Forum des Juristes en collectivités territoriales

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Principe de non-régression en matière de protection de l’environnement.

Dernier message par Markhoff « jeu. 26 mars 2026 08:50

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jeu. 26 mars 2026 08:50
Principe de non-régression en matière de protection de l’environnement.

Dernier message par Markhoff « jeu. 26 mars 2026 08:48

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jeu. 26 mars 2026 08:48
Élections des exécutifs locaux : entre harmonisation et sécurisation juridique

Dernier message par Markhoff « jeu. 26 mars 2026 08:46

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jeu. 26 mars 2026 08:46
Peut-on interdire les signes religieux aux conseillers municipaux ?

Dernier message par Markhoff « mer. 25 mars 2026 08:44

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mer. 25 mars 2026 08:44
Compliance publique : la communication électorale face à l’intensification de la règlementation.

Dernier message par Markhoff « mar. 24 mars 2026 10:09

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mar. 24 mars 2026 10:09
Retraite : recul de la limite d'âge des fonctionnaires et égalité devant la loi

Dernier message par Markhoff « lun. 23 mars 2026 08:20

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lun. 23 mars 2026 08:20
Rapport Fonctions juridiques : quelles priorités en 2026 ?

Dernier message par Markhoff « ven. 20 mars 2026 10:11

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ven. 20 mars 2026 10:11
Élections des exécutifs locaux : entre harmonisation et sécurisation juridique

Dernier message par Markhoff « jeu. 19 mars 2026 08:51

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jeu. 19 mars 2026 08:51
De la nécessité de développer le réflexe déontologique auprès des élus locaux.

Dernier message par Markhoff « mer. 18 mars 2026 08:00

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mer. 18 mars 2026 08:00
Élections municipales : comment contester les résultats devant le juge administratif ?

Dernier message par Markhoff « mar. 17 mars 2026 08:52

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Dernier message par Markhoff
mar. 17 mars 2026 08:52
L’attestation de prolongation d’instruction ANEF : la France invente les sans-papiers numériques.

Dernier message par Markhoff « lun. 16 mars 2026 10:09

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Dernier message par Markhoff
lun. 16 mars 2026 10:09
Protection fonctionnelle : à quelle protection a droit un agent public agressé dans le cadre de ses fonctions ?

Dernier message par Camille « ven. 13 mars 2026 11:29

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Dernier message par Camille
ven. 13 mars 2026 11:29
La défense d’une élection devant une protestation électorale.

Dernier message par Markhoff « jeu. 12 mars 2026 09:13

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jeu. 12 mars 2026 09:13
Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

Dernier message par Markhoff « mer. 11 mars 2026 11:24

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mer. 11 mars 2026 11:24
Légalité du retrait du drapeau européen de la façade des mairies

Dernier message par Markhoff « mar. 10 mars 2026 08:27

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mar. 10 mars 2026 08:27
L’intelligence artificielle à l’épreuve du droit électoral

Dernier message par Markhoff « lun. 9 mars 2026 10:14

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lun. 9 mars 2026 10:14
Regrouper les accords conclus dans la fonction publique

Dernier message par Markhoff « ven. 6 mars 2026 11:29

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ven. 6 mars 2026 11:29
Prorogation de la validité des offres en matière d’achat public

Dernier message par Markhoff « jeu. 5 mars 2026 10:48

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jeu. 5 mars 2026 10:48
Quel pouvoir des maires face aux antennes relais ?

Dernier message par Markhoff « mer. 4 mars 2026 09:11

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Dernier message par Markhoff
mer. 4 mars 2026 09:11
Première édition de Pont et Territoires

Dernier message par Markhoff « mar. 3 mars 2026 10:58

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mar. 3 mars 2026 10:58
Intelligence artificielle et fonction publique territoriale

Dernier message par Markhoff « lun. 2 mars 2026 08:27

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Dernier message par Markhoff
lun. 2 mars 2026 08:27
LF 2026 : les principales mesures concernant les collectivités territoriales

Dernier message par Markhoff « ven. 27 févr. 2026 11:05

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Dernier message par Markhoff
ven. 27 févr. 2026 11:05
la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

Dernier message par Markhoff « ven. 27 févr. 2026 09:13

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ven. 27 févr. 2026 09:13
Le droit au CDI dans la fonction publique territoriale.

Dernier message par Markhoff « jeu. 26 févr. 2026 08:44

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jeu. 26 févr. 2026 08:44
La loi de finances 2026 enfin adoptée !

Dernier message par Markhoff « jeu. 26 févr. 2026 08:38

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jeu. 26 févr. 2026 08:38

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