Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai 2026 ?

[Markhoff]

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai 2026 ? Vote électronique élections professionnelles fonction publique de l’éducation, de l’enseignement supérieur et connexes, Codifications code général de la fonction publique, Prévoyance en conchyliculture, Ministre déléguée à la formation professionnelle et à l’apprentissage, Déchets nucléaires à Pierrelatte, Décisions d’avril de la Commission du débat public, à l’Assemblée Nationale : statut de parents gravement malades, taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises, respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux, protéger les salariés des filiales, garantir la transparence du des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat, occupations sans droit ni titre, l’autonomie d’engrais azotés, exemption d’impôt prime médaille honorifique du travail...
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