Forum des Juristes en collectivités territoriales

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Congé supplémentaire de naissance : les règles de rémunération précisées

Dernier message par Markhoff « mer. 10 juin 2026 09:12

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mer. 10 juin 2026 09:12
Vers un renforcement de la prévention des conflits d’intérêts pour les élus locaux au sein des EPL

Dernier message par Markhoff « mar. 9 juin 2026 09:43

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Simplification : “urgence absolue” pour les collectivités

Dernier message par Markhoff « lun. 8 juin 2026 08:36

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lun. 8 juin 2026 08:36
Loi de simplification de la vie économique : renforcer la médiation avec l’administration

Dernier message par Markhoff « ven. 5 juin 2026 11:42

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ven. 5 juin 2026 11:42
Violences au travail dans la fonction publique territoriale : le Gouvernement a présenté un nouveau plan le 19 mai 2026.

Dernier message par Markhoff « jeu. 4 juin 2026 11:09

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jeu. 4 juin 2026 11:09
Loi inondations du 19 mai 2026 : simplification pour les collectivités

Dernier message par Markhoff « mer. 3 juin 2026 11:16

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mer. 3 juin 2026 11:16
Commande Publique - Inflation - Circulaire 6529 du 24 avril 2026

Dernier message par Markhoff « mar. 2 juin 2026 10:32

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mar. 2 juin 2026 10:32
Picto X Le juge administratif se prononce sur la délicate frontière entre convention de subvention et marchés publics

Dernier message par Markhoff « lun. 1 juin 2026 09:24

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lun. 1 juin 2026 09:24
Fonction publique : révision des conditions de départ à la retraite

Dernier message par Markhoff « ven. 29 mai 2026 09:16

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ven. 29 mai 2026 09:16
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai 2026 ?

Dernier message par Markhoff « jeu. 28 mai 2026 08:57

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jeu. 28 mai 2026 08:57
Réflexion sur la caractérisation du délit de favoritisme en matière de commande publique

Dernier message par Markhoff « mer. 27 mai 2026 08:08

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mer. 27 mai 2026 08:08
frontière entre convention de subvention et marchés publics

Dernier message par Markhoff « mar. 26 mai 2026 08:50

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mar. 26 mai 2026 08:50
Droits d'avancement des fonctionnaires en disponibilité : un arrêté est publié

Dernier message par Markhoff « lun. 25 mai 2026 08:29

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projet de loi visant à renforcer l’Etat local

Dernier message par Markhoff « ven. 22 mai 2026 12:02

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Droits d'avancement des fonctionnaires en disponibilité : un arrêté est publié

Dernier message par Markhoff « jeu. 21 mai 2026 08:38

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jeu. 21 mai 2026 08:38
Commande publique : vous avez dit simplification ?

Dernier message par Markhoff « mer. 20 mai 2026 08:46

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mer. 20 mai 2026 08:46
Marchés publics et "les trois devis" : Pandore au Conseil d’État.

Dernier message par Markhoff « mar. 19 mai 2026 10:26

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mar. 19 mai 2026 10:26
Vade-Mecum des élections professionnelles 2026 dans la FPT

Dernier message par Markhoff « lun. 18 mai 2026 09:41

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lun. 18 mai 2026 09:41
Publication d’un nouveau livre du code général de la fonction publique

Dernier message par Markhoff « ven. 15 mai 2026 08:35

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ven. 15 mai 2026 08:35
L’application de la laïcité à l’élu local

Dernier message par Markhoff « mer. 13 mai 2026 12:14

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mer. 13 mai 2026 12:14
Accessibilité du Service public dématérialisé

Dernier message par Markhoff « mar. 12 mai 2026 11:52

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mar. 12 mai 2026 11:52
Le médiateur territorial, un trait d’union entre les citoyens et leurs collectivités.

Dernier message par Markhoff « lun. 11 mai 2026 08:10

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lun. 11 mai 2026 08:10
Quand simplifier complique : le Conseil d’État, vigie constitutionnelle des collectivités territoriales ?

Dernier message par Markhoff « jeu. 7 mai 2026 11:50

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jeu. 7 mai 2026 11:50
33 𝐜𝐥𝐚𝐮𝐬𝐞𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 DATA et IA dans les contrats publics

Dernier message par Markhoff « mer. 6 mai 2026 09:36

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mer. 6 mai 2026 09:36
Harcèlement moral dans la fonction publique : guide pratique pour constituer un dossier solide.

Dernier message par Markhoff « mar. 5 mai 2026 09:27

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mar. 5 mai 2026 09:27

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