Forum des Juristes en collectivités territoriales

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Recourir à l’intelligence artificielle dans les marchés publics :

Dernier message par Markhoff « mer. 15 avr. 2026 08:16

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mer. 15 avr. 2026 08:16
Quelle allocation différentielle de fin de mandat pour les maires et les adjoints ?

Dernier message par Markhoff « mar. 14 avr. 2026 11:38

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mar. 14 avr. 2026 11:38
La mise en demeure en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Dernier message par Markhoff « lun. 13 avr. 2026 10:30

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lun. 13 avr. 2026 10:30
Le Conseil d’Etat privatise les conflits sur les réseaux sociaux entre citoyens et élus

Dernier message par Markhoff « ven. 10 avr. 2026 09:47

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ven. 10 avr. 2026 09:47
Vers une transparence salariale totale dans la Fonction Publique

Dernier message par Markhoff « jeu. 9 avr. 2026 12:05

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jeu. 9 avr. 2026 12:05
Un maire, une maire : la co-gouvernance paritaire, dernière chance de la démocratie communale ?

Dernier message par Markhoff « mer. 8 avr. 2026 09:13

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mer. 8 avr. 2026 09:13
Confirmation d'une exclusion disciplinaire temporaire de fonctions

Dernier message par Markhoff « mar. 7 avr. 2026 10:35

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mar. 7 avr. 2026 10:35
Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai… : quel impact sur la rémunération des agents territoriaux ?

Dernier message par Markhoff « ven. 3 avr. 2026 09:14

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ven. 3 avr. 2026 09:14
Maires nouvellement élus et autorité judiciaire

Dernier message par Markhoff « jeu. 2 avr. 2026 12:39

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jeu. 2 avr. 2026 12:39
Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir

Dernier message par Markhoff « mar. 31 mars 2026 08:51

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mar. 31 mars 2026 08:51
Élections des exécutifs locaux : entre harmonisation et sécurisation juridique

Dernier message par Markhoff « lun. 30 mars 2026 08:46

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Dernier message par Markhoff
lun. 30 mars 2026 08:46
Codification et précisions du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Dernier message par Markhoff « ven. 27 mars 2026 08:51

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Dernier message par Markhoff
ven. 27 mars 2026 08:51
Le Vibecoding par des agents publics

Dernier message par Markhoff « jeu. 26 mars 2026 11:35

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jeu. 26 mars 2026 11:35
Principe de non-régression en matière de protection de l’environnement.

Dernier message par Markhoff « jeu. 26 mars 2026 08:50

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Dernier message par Markhoff
jeu. 26 mars 2026 08:50
Principe de non-régression en matière de protection de l’environnement.

Dernier message par Markhoff « jeu. 26 mars 2026 08:48

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jeu. 26 mars 2026 08:48
Élections des exécutifs locaux : entre harmonisation et sécurisation juridique

Dernier message par Markhoff « jeu. 26 mars 2026 08:46

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Dernier message par Markhoff
jeu. 26 mars 2026 08:46
Peut-on interdire les signes religieux aux conseillers municipaux ?

Dernier message par Markhoff « mer. 25 mars 2026 08:44

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Dernier message par Markhoff
mer. 25 mars 2026 08:44
Compliance publique : la communication électorale face à l’intensification de la règlementation.

Dernier message par Markhoff « mar. 24 mars 2026 10:09

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Dernier message par Markhoff
mar. 24 mars 2026 10:09
Retraite : recul de la limite d'âge des fonctionnaires et égalité devant la loi

Dernier message par Markhoff « lun. 23 mars 2026 08:20

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Dernier message par Markhoff
lun. 23 mars 2026 08:20
Rapport Fonctions juridiques : quelles priorités en 2026 ?

Dernier message par Markhoff « ven. 20 mars 2026 10:11

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Dernier message par Markhoff
ven. 20 mars 2026 10:11
Élections des exécutifs locaux : entre harmonisation et sécurisation juridique

Dernier message par Markhoff « jeu. 19 mars 2026 08:51

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Dernier message par Markhoff
jeu. 19 mars 2026 08:51
De la nécessité de développer le réflexe déontologique auprès des élus locaux.

Dernier message par Markhoff « mer. 18 mars 2026 08:00

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Dernier message par Markhoff
mer. 18 mars 2026 08:00
Élections municipales : comment contester les résultats devant le juge administratif ?

Dernier message par Markhoff « mar. 17 mars 2026 08:52

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Dernier message par Markhoff
mar. 17 mars 2026 08:52
L’attestation de prolongation d’instruction ANEF : la France invente les sans-papiers numériques.

Dernier message par Markhoff « lun. 16 mars 2026 10:09

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Dernier message par Markhoff
lun. 16 mars 2026 10:09
Protection fonctionnelle : à quelle protection a droit un agent public agressé dans le cadre de ses fonctions ?

Dernier message par Camille « ven. 13 mars 2026 11:29

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Dernier message par Camille
ven. 13 mars 2026 11:29

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