À compter du 1er septembre 2026, les arrêts de travail seront davantage encadrés : un arrêt initial ne pourra plus excéder 31 jours et chaque prolongation sera limitée à 62 jours. Mais cette réforme s’applique-t-elle réellement aux agents de la fonction publique territoriale ?
La réponse est nuancée. Les fonctionnaires territoriaux conservent leurs droits statutaires au congé de maladie ordinaire. En revanche, les agents contractuels de droit public, affiliés au régime général de la sécurité sociale, sont directement concernés par ces nouvelles limites de prescription.
https://www.naudrh.com/2026/06/arrets-m ... -2026.html
Arrêts maladie des agents territoriaux : la prescription limitée à un mois s’appliquera-t-elle au 1er septembre 2026 ?
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Markhoff
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