Par Paul Génébès, Juriste.
Publié au Journal officiel le 28 juillet 2026, le décret n° 2026-674 est entré en vigueur le lendemain. Derrière son intitulé technique se cache un texte qui touche à la fois les élus locaux, les porteurs de projets et, plus discrètement, les particuliers.
Voici, en clair, ce qu’il faut en retenir.
https://www.village-justice.com/article ... 58711.html
Simplifier la vie des collectivités locales : ce que change le décret du 27 juillet 2026.
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Markhoff
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