Débat sur les ZFE : les pouvoirs méconnus des maires en matière de qualité de l’air

[Markhoff]

Camille Mialot, Avocat
La controverse autour des zones à faibles émissions (ZFE) tend à faire oublier une réalité juridique essentielle : les collectivités territoriales n’ont jamais été démunies pour agir contre la pollution de l’air.

Alors que la suppression des ZFE a été au cœur de nombreux débats parlementaires ces derniers mois, la question mérite d’être replacée dans le contexte plus général des pouvoirs de police du Maire. Car le sujet n’est pas tant celui de l’existence d’un outil particulier que celui de l’obligation, pour les pouvoirs publics, d’améliorer durablement la qualité de l’air.

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