Une évolution juridique structurante sous influence européenne
Les responsables des ressources humaines de la fonction publique territoriale sont aujourd’hui confrontés à une évolution profonde du droit des congés, portée par le droit de l’Union européenne et progressivement consolidée par le juge national.
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Congés payés et arrêt maladie : arrêts récents de la Cour de cassation pour la fonction publique Territoriale
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Markhoff
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