L’arrêt du tribunal administratif de Nîmes du 8 janvier 2026, n° 2304154, est relatif à la légalité d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions.
Source : https://www.weka.fr/actualite/droits-et ... ns-212515/
Confirmation d'une exclusion disciplinaire temporaire de fonctions
-
Markhoff
- Messages : 393
- Prénom : Pierre
- Entreprise : LEGI TEAM édition
- Profession : Autre profession
- Lien profil Linkedin : https://www.linkedin.com/in/pierre-markhoff-66557120a/
- Votre ou vos spécialités professionnelles : Responsable du marché des directions juridiques au sein d'un maison d'édition.