Par Viviane de BEAUFORT, professeur à l'Essec
Les fondements de la compliance s’organisent autour de principes directeurs :
Le respect de pratiques éthiques des affaires ;
L’identification des lois applicables et des normes de référence;
La protection de l’image de marque et de la réputation de l’entreprise.
Ces normes légales internationales, européennes ou nationales et relevant de divers domaines : droit des affaires, pratiques anti-concurrentielles (antitrust), transparence et intégrité des marchés de capitaux (délits d’initiés, confidentialité), criminalité financière (corruption, fraude, blanchiment), respect des sanctions internationales dont la loi Sapin 2 sur la corruption, le RGPD européen sur les données personnelles, les textes sur la sécurité des données (Cloud Act, DORA), les conflits d’intérêts, les règles OFAC, des décisions internationales d’embargos, la lutte contre la cybercriminalité, certaines obligations environnementales (dépollution des sols, recycling, usage de l’eau, restauration du vivant, etc.), les normes sociales et sociétales, etc. imposent à l’entreprise une réflexion proactive sur ce qu’elle est censée faire pour éviter un dommage ou le réparer ou simplement se conduire en entreprise citoyenne.
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L’IA sujet de COMPLIANCE OU D’ÉTHIQUE ?
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Markhoff
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