Changement de résidence fiscale et expatriation fiscale : les réels points de vigilance.

[Markhoff]

Par Arnaud de Marsac.

Le changement de résidence fiscale (ou expatriation fiscale) ne se résume ni à un départ matériel ni à l’obtention d’un statut administratif dans un État d’accueil. Il s’agit d’une qualification juridique et fiscale fondée sur des critères internes, éventuellement corrigés par les conventions fiscales internationales, et appréciée à partir d’un faisceau d’indices factuels. En pratique, les principaux risques tiennent à la subsistance de liens économiques dans l’État de départ, à la mauvaise gestion des formalités de sortie (notamment l’exit tax) et à une constitution insuffisante de la résidence fiscale dans le nouvel État.

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