extension aux sociétés de droit commun
Depuis plusieurs années, le régime fiscal applicable aux dirigeants et associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) connaît une évolution profonde. À l’origine du débat ? Une jurisprudence du Conseil d'État rendue en 2017, puis, en 2023 un alignement de la doctrine administrative.
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Régime fiscal des dirigeants de SEL
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Markhoff
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