Légalité du retrait du drapeau européen de la façade des mairies

[Markhoff]

En ce mois de janvier 2026, à la faveur de la contestation de l’accord UE/Mercosur et en marque de soutien aux agriculteurs français, plusieurs maires ont décidé de décrocher le drapeau européen de la façade de leurs hôtels de ville.

Ce retrait ne porte atteinte qu’au symbole puisqu’en matière de pavoisement, l’obligation de concerne en principe que le seul drapeau national. Le drapeau européen n’est au fronton des édifices publics que par l’usage, comme le sont les drapeaux régionaux. Le retrait du drapeau européen ne pose pas de problème, en revanche, des difficultés pourraient survenir si, par exemple, des initiatives étaient prises en soutien au mouvement agricole par l’apposition de drapeaux ou de messages à caractère politique.
Par Stanislas François, Avocat. https://urls.fr/Swke8Z