Prorogation de la validité des offres en matière d’achat public

[Markhoff]

Entre exigence d’unanimité et obligation de solliciter l’ensemble des candidats. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.

Lorsque le délai de validité des offres arrive à expiration sans que la procédure de passation ait pu être menée à son terme, l’acheteur public se trouve souvent confronté à une alternative réputée incontournable, c’est-à-dire obtenir l’accord unanime des candidats ou déclarer la consultation sans suite. Cette lecture, largement ancrée dans les pratiques, résulte toutefois d’une confusion persistante entre deux exigences distinctes ; d’une part, l’unanimité des candidats et, d’autre part, l’obligation de solliciter l’ensemble des soumissionnaires. À partir d’un examen approfondi de la jurisprudence administrative et de la doctrine de la Direction des affaires juridiques, il est proposé une relecture rigoureuse de cette « ligne de crête » jurisprudentielle et formulé des solutions opérationnelles permettant, sous conditions, de sécuriser la poursuite des procédures sans renoncer inutilement à l’achat public.

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