Directive 2023/970 : transparence salariale et nouveaux risques juridiques

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Camille
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Directive 2023/970 : transparence salariale et nouveaux risques juridiques

Message non lu par Camille »

La Directive (UE) 2023/970 sur la transparence salariale, à transposer d’ici juin 2026, bouleverse les obligations des employeurs : affichage des fourchettes de rémunération dès l’embauche, interdiction de demander l’historique salarial, reporting des écarts femmes-hommes à partir de 100 salariés et renversement de la charge de la preuve en cas de litige.

Si l’objectif d’égalité est clair, les impacts en matière de conformité, de contentieux et d’organisation interne pourraient être majeurs.

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(Source : Village de la Justice)
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