Dans un objectif de simplification et de digitalisation, le décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales (JO RF, 15 fév. 2026, texte n° 13) modifie certaines règles relatives aux modalités de communications des sociétés, et notamment celles dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé, avec leurs actionnaires.
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Assemblées générales : nouvelles règles
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Markhoff
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