Elle soulève des questions concrètes pour les juristes et décideurs locaux : quelles conséquences budgétaires pour les communes et EPCI ? comment adapter les délibérations fiscales à ces nouveaux paramètres ? quelles sont les marges de manœuvre légales pour préserver l’équilibre des budgets territoriaux ?
(Source : Ville & Proximité, 18 février 2026)