le droit peut-il encore gouverner la norme algorithmique ?

[Markhoff]

Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.
Regard critique sur le décalage entre la formation juridique classique et l’urgence normative des technologies de sécurité numérique.
La directive NIS 2, le règlement sur la cyber-résilience (Cyber Resilience Act) et la transition annoncée vers une cryptographie post-quantique constituent, pris ensemble, un cas d’étude pour interroger la capacité du droit à gouverner, plutôt qu’à seulement entériner, la normativité technique. L’article montre que le calendrier de la transition post-quantique - fixé par des agences de cybersécurité (ANSSI, ENISA) et un institut de normalisation (NIST) avant d’être transcrit dans un projet de texte européen modifiant NIS 2 - illustre un décalage structurel entre le temps délibératif du droit et le temps accéléré de la technique. Ce décalage tend à réduire le juriste à une fonction réactive de gestion de crise réglementaire et à déplacer le pouvoir normatif effectif vers des référentiels techniques dont la légitimité démocratique diffère de celle du législateur. L’article nuance toutefois la thèse d’un remplacement pur et simple du juriste par l’intelligence artificielle et les spécialistes techniques, en distinguant les tâches déjà automatisables des opérations de qualification juridique et d’arbitrage de valeurs qui demeurent irréductiblement humaines, et plaide pour une refondation interdisciplinaire de la formation et de la recherche en droit.
https://www.village-justice.com/article ... 58835.html