Indemnisation d’un accident de service dans la fonction publique : droits et recours.

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Markhoff
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Indemnisation d’un accident de service dans la fonction publique : droits et recours.

Message non lu par Markhoff »

Par Marie Cochereau, Avocate.

L’agent public victime d’un accident de service conserve son plein traitement et la prise en charge de ses frais médicaux.
https://www.village-justice.com/article ... source=web
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