Collectivités territoriales : à quoi s’attendre en matière de simplification des normes ?

[Markhoff]

Par Barbara Ghigi, Juriste.
Des piscines municipales vidangées chaque année pour 30 millions d’euros au nom d’une norme sanitaire dépassée, des projets qui exigent huit à dix ans de procédures pour deux ans de chantier : la norme est devenue l’un des premiers sujets de tension entre l’État et les collectivités territoriales. Le 30 avril 2026, le Sénat réunissait Gouvernement, parlementaires et associations d’élus pour ses Assises de la simplification. Entre le « méga-décret » du 21 février et le projet de loi adopté par le Sénat le 24 juin, une méthode s’installe : simplifier en continu plutôt que réformer en grand. D’où vient ce mouvement, que change-t-il vraiment, et surtout, à quoi s’attendre ?
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