Recodification du Code des douanes : ce qui change au 1er mai 2026.

[Markhoff]

Par Franck Boulin, Avocat.
Inscrit dans le décret-loi n°48-1935 du 8 décembre 1948, le Code des douanes s’apprête à connaître une refonte majeure. Habilité par l’article 36 de la loi n°2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, le Gouvernement a engagé, par voie d’ordonnance, une recodification dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er mai 2026. Retour sur une réforme longtemps attendue par les praticiens du droit douanier.
Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du Code des douanes.
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