La responsabilité de l’expert-comptable en matière fiscale

[Markhoff]

les contours du préjudice réellement indemnisable.
Par Frédéric Naïm, Avocat.
Lorsqu’un redressement fiscal intervient après une mission confiée à un expert-comptable, la tentation est grande pour le contribuable d’en imputer la responsabilité à son conseil habituel. Pourtant, la jurisprudence de la Cour de cassation a progressivement dessiné une cartographie précise des fautes engageant cette responsabilité et, surtout, du préjudice effectivement réparable – dont le périmètre est notablement plus étroit que ce que les entreprises imaginent généralement.
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