Bonjour à tous, Un dossier remonté par un confrère expert-comptable qui suit une PME du secteur du bâtiment, dans le Nord, et qui illustre bien un point qu'on néglige parfois dans les actes de cession. Cette PME a été cédée, le dirigeant sortant reste caution solidaire sur un engagement bancaire d'environ 80 000 euros, faute de mainlevée actée dans l'acte. Rien d'anormal en soi, sauf dernièrement la banque a fini par actionner la caution... et là, panique côté ancien dirigeant, qui découvre qu'il est toujours engagé alors qu'il n'a plus aucun lien avec la société.
Dans ce dossier, la levée de garantie n'avait tout simplement pas été négociée en amont avec le repreneur, ni actée noir sur blanc dans l'acte. Après une première consultation, il s'est tourné vers un cabinet spécialisé sur ce type de contentieux bancaire, pour vérifier si la banque avait bien respecté son obligation d'information annuelle sur la caution. Perso, ce point de l'information annuelle me semble à vérifier systématiquement avant toute contestation, c'est souvent là que ça coince côté banque. Si certains ont eu des cas similaires côté cabinet, je suis preneur de retours.