Suspension du contrat de travail et pouvoir disciplinaire de l’employeur.

Markhoff
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Suspension du contrat de travail et pouvoir disciplinaire de l’employeur.

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Une salariée licenciée après un arrêt maladie de 32 jours conteste son renvoi, arguant que son employeur aurait dû lui faire passer un examen médical de reprise. La Cour de cassation affirme qu'elle était soumise au pouvoir disciplinaire sans cette visite, validant ainsi le licenciement pour insubordination.
Par Jérémy Duclos, Avocat.
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