L’arrêté du 3 juillet 2026 est relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
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Réforme des emplois de direction territoriaux : l'arrêté du 3 juillet 2026 fixe la répartition par niveaux
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Markhoff
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