Agrément de l’instance paritaire nationale du compte personnel de formation, Catégories professionnelles des C.C.I., au Parlement : 1er mai des boulangers-Pâtissiers, fleuristes artisanaux, production décarbonée d’engrais azotés, circuits de proximité dans la restauration collective publique, révision de la directive « Services de médias audiovisuels, « L’œuvre » européenne, financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association, simplification « Collectivités territoriales », approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025, l’imposition des hauts patrimoines , Contrôle des incinérateurs des déchets, Élargissement de la liste des véhicules électriques bénéficiant des aides...
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 juin 2026 ?
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Markhoff
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