Publiés au Journal officiel du 12 juin 2026, plusieurs décrets du 10 juin mettent en œuvre la réforme de l'encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale. L'ensemble de ces textes entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
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Réforme de l'encadrement supérieur dans la FPT : les décrets du 10 juin 2026
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Markhoff
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