Un arrêté homologue la norme d’exercice professionnel 9510 des commissaires aux comptes, qui a été révisée afin de tenir compte des évolutions liées aux informations de durabilité.
Un arrêté du 20 avril 2026 a homologué la modification de la norme d’exercice professionnel (NEP) 9510 qui traite des diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes (Arrêté JUSC2608674A du 20 avril 2026, JO du 26 avril). L’article A 821-97 du Code de commerce, qui codifie cette NEP, a été modifié en conséquence.
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Informations de durabilité (CSRD) : la norme professionnelle des commissaires aux comptes évolue
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Markhoff
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