Interview de Sandrine Auffret, propos recueillis par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.
Le sujet de la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (ou "Legal Privilege") a longtemps fait parler de lui en France, sorte d’arlésienne juridique. Le 14 janvier 2026, le Sénat en adoptant une législation reconnaissant la confidentialité des consultations juridiques préparées par des juristes d’entreprise ou sous leur contrôle [1] semble avoir mis fin à des années de débats, voire de combat entre avocats et juristes d’entreprise..., mais cela reste à confirmer, car la proposition de loi fait actuellement l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel [2].
Ce "legal privilege" à la française, dont la portée reste limitée, représente cependant un atout pour la compétitivité des entreprises nationales et la souveraineté de la France.
La Rédaction du Village de la Justice a échangé avec Sandrine Auffret, Directrice juridique et membre de l’Association of Corporate Counsel (ACC) afin qu’elle précise les enjeux que représente cette reconnaissance, notamment en matière de conformité et de gouvernance pour les entreprises et les juristes (au sens large). https://urls.fr/c8slYE
[Interview] Le "legal privilege" français : une réalité, mais pour quelle effectivité ?
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Markhoff
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