Confirmation d'une exclusion disciplinaire temporaire de fonctions
Posté : mar. 7 avr. 2026 10:35
L’arrêt du tribunal administratif de Nîmes du 8 janvier 2026, n° 2304154, est relatif à la légalité d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions.
Source : https://www.weka.fr/actualite/droits-et ... ns-212515/
Source : https://www.weka.fr/actualite/droits-et ... ns-212515/