Par Mathias Chave, Avocat.
Le résultat d’une élection municipale n’est pas nécessairement définitif. Irrégularités dans les opérations de vote, manœuvres de campagne : le droit électoral offre aux candidats et aux électeurs des voies de recours précises, soumises à des délais extrêmement stricts.
Tour d’horizon des mécanismes à connaître, à l’heure où les communes françaises renouvellent leurs conseils municipaux.
https://www.village-justice.com/article ... 56490.html
Élections municipales : comment contester les résultats devant le juge administratif ?
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Markhoff
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