Pour la première fois en France, les juristes d’entreprise voient leurs consultations internes protégées par un régime de confidentialité, inspiré du « legal privilege » anglo-saxon. Ce privilège conditionnel cherche à sécuriser le conseil juridique en entreprise, tout en posant des questions sur ses limites et son interaction avec le droit européen. Entre opportunités pour les directions juridiques et risques pour les entreprises, ce dispositif transforme le paysage de la confidentialité juridique.
Par Mounir Boualili, Etudiant.
https://www.village-justice.com/article ... 56306.html
Privilegium et confidentialité des juristes d’entreprise : limites et défis à l’échelle européenne.
-
Markhoff
- Messages : 393
- Prénom : Pierre
- Entreprise : LEGI TEAM édition
- Profession : Autre profession
- Lien profil Linkedin : https://www.linkedin.com/in/pierre-markhoff-66557120a/
- Votre ou vos spécialités professionnelles : Responsable du marché des directions juridiques au sein d'un maison d'édition.