Micro-BIC : conséquences fiscales, sociales et TVA en cas de dépassement ou de reconstitution du chiffre d’affaires.
Le régime micro-BIC est attractif par sa simplicité, son abattement forfaitaire et ses cotisations calculées sur le chiffre d’affaires. Mais lorsque l’administration reconstitue les recettes ou constate un dépassement des seuils, les conséquences peuvent être lourdes : rappel d’impôt, rappel de TVA, recalcul URSSAF, et parfois neutralisation de l’abattement micro. Une nuance essentielle est souvent ignorée : le régime micro reste applicable l’année du dépassement et l’année suivante, même si la rectification est effectuée selon les règles du régime réel. Comprendre ces mécanismes permet d’anticiper et de se défendre efficacement en cas de contrôle. Par Frédéric Naïm, Avocat.
https://urls.fr/52jaL_
Micro-BIC
-
Markhoff
- Messages : 174
- Prénom : Pierre
- Entreprise : LEGI TEAM édition
- Profession : Autre profession
- Lien profil Linkedin : https://www.linkedin.com/in/pierre-markhoff-66557120a/
- Votre ou vos spécialités professionnelles : Responsable du marché des directions juridiques au sein d'un maison d'édition.