Pauses au travail : depuis 2024, le seul constat suffit à condamner l’employeur.
Posté : ven. 14 août 2026 08:37
Par Sofiane Coly, Avocat.
Depuis un revirement de la chambre sociale en septembre 2024, confirmé en décembre 2025, le seul constat qu’un employeur n’a pas accordé la pause quotidienne de vingt minutes ouvre droit à réparation : le salarié n’a plus à prouver un préjudice. Et la charge de la preuve pèse exclusivement sur l’employeur. Ce nouveau régime fait des pauses un risque systémique sous-évalué. Voici ce qui change vraiment, trois pièges concrets, et le mode opératoire en quatre étapes pour reprendre le contrôle.
https://www.village-justice.com/article ... 58537.html
Depuis un revirement de la chambre sociale en septembre 2024, confirmé en décembre 2025, le seul constat qu’un employeur n’a pas accordé la pause quotidienne de vingt minutes ouvre droit à réparation : le salarié n’a plus à prouver un préjudice. Et la charge de la preuve pèse exclusivement sur l’employeur. Ce nouveau régime fait des pauses un risque systémique sous-évalué. Voici ce qui change vraiment, trois pièges concrets, et le mode opératoire en quatre étapes pour reprendre le contrôle.
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