Indemnisation d’un accident de service dans la fonction publique : droits et recours.
Posté : mar. 4 août 2026 10:02
Par Marie Cochereau, Avocate.
L’agent public victime d’un accident de service conserve son plein traitement et la prise en charge de ses frais médicaux.
https://www.village-justice.com/article ... source=web
L’agent public victime d’un accident de service conserve son plein traitement et la prise en charge de ses frais médicaux.
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