Indemnité de rupture conventionnelle : les sept erreurs de calcul qui fragilisent l’accord.
Posté : ven. 31 juil. 2026 10:20
Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle paraît simple, mais il repose sur plusieurs paramètres susceptibles de fragiliser l’accord : salaire de référence, ancienneté, minimum conventionnel, rémunération variable, fiscalité et différés France Travail. Sept erreurs doivent être identifiées avant toute signature.
https://www.village-justice.com/article ... 58426.html
Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle paraît simple, mais il repose sur plusieurs paramètres susceptibles de fragiliser l’accord : salaire de référence, ancienneté, minimum conventionnel, rémunération variable, fiscalité et différés France Travail. Sept erreurs doivent être identifiées avant toute signature.
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