L’article présente un panorama du contentieux lié à l’illégalité manifeste des PLU et de ses répercussions sur les autorisations d’urbanisme. Il détaille l’articulation entre recours dirigés contre les documents réglementaires et recours contre les permis, la régularisation partielle par permis modificatif, la modulation temporelle des annulations et les stratégies procédurales des acteurs publics et privés. La jurisprudence récente du Conseil d’État et des cours administratives d’appel sert de fil conducteur, illustrant les conséquences concrètes sur la validité des permis et la continuité normative des documents d’urbanisme. Par Marc Demailly.
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Le contentieux de l’illégalité manifeste des PLU et ses impacts sur les permis de construire en cours et futurs.
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Markhoff
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