Expertise du CSE pour risque grave : la charge de travail, ce risque que l’employeur ne peut plus minimiser.

[Markhoff]

Par Sofiane Coly, Avocat.

Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle une règle que beaucoup d’employeurs sous-estiment : le risque grave qui ouvre droit à l’expertise du CSE s’apprécie au jour de la délibération. Un employeur ne peut écarter des risques psychosociaux que ses propres expertises ont déjà documentés, ni se rattraper en actualisant son document unique une fois la décision votée. Décryptage, côté direction.
https://www.village-justice.com/article ... 58031.html