Synthèse de jurisprudence sur le secret des affaires (2023-2026) :
Posté : lun. 22 juin 2026 09:20
la protection des informations confidentielles requiert trois critères cumulatifs.
Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.
Secret : Étymologiquement, le mot signifie “ce qui est mis à part”, mais il vient aussi de “secréter”, au sens de produire quelque chose.
Ayant été rapporteur du groupe de travail de transposition de la Directive UE n°2016/943 sur la protection des informations économiques non divulguées du 8 juin 2016, nous faisons ainsi une veille régulière des applications jurisprudentielles rendues sous le visa des articles du Code de commerce introduits par la loi n°2018—670 du 30 juillet 2018.
https://www.village-justice.com/article ... 57829.html
Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.
Secret : Étymologiquement, le mot signifie “ce qui est mis à part”, mais il vient aussi de “secréter”, au sens de produire quelque chose.
Ayant été rapporteur du groupe de travail de transposition de la Directive UE n°2016/943 sur la protection des informations économiques non divulguées du 8 juin 2016, nous faisons ainsi une veille régulière des applications jurisprudentielles rendues sous le visa des articles du Code de commerce introduits par la loi n°2018—670 du 30 juillet 2018.
https://www.village-justice.com/article ... 57829.html