Directive « Content » : quels changements pour la CSRD et les entreprises en France ?
Posté : lun. 8 juin 2026 08:39
La directive dite « Content » qui a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 26 février 2026 doit maintenant être transposée en droit français.
La directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026, dite « Content », modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 26 février 2026. Elle modifie notamment la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (« Corporate Sustainability Reporting Directive ») concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et la directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 dite « CSDDD » (« Corporate Sustainability Due Diligence Directive ») sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Ne sont traitées ici que les modifications en lien avec la CSRD.
https://formation.lefebvre-dalloz.fr/ac ... -en-france
La directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026, dite « Content », modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 26 février 2026. Elle modifie notamment la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (« Corporate Sustainability Reporting Directive ») concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et la directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 dite « CSDDD » (« Corporate Sustainability Due Diligence Directive ») sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Ne sont traitées ici que les modifications en lien avec la CSRD.
https://formation.lefebvre-dalloz.fr/ac ... -en-france