Attributions gratuites d’actions : mise à jour du BOFiP et incidences pratiques
Posté : ven. 29 mai 2026 09:18
Par Yann Leconte.
La mise à jour du BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques) relative aux attributions gratuites d’actions (AGA) du 21 mai 2026 s’inscrit dans l’évolution du régime des dispositifs d’actionnariat salarié. Elle apporte plusieurs précisions relatives aux conditions d’attribution et aux plafonds applicables selon les régimes prévus par la doctrine administrative.
https://www.village-justice.com/article ... 57553.html
La mise à jour du BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques) relative aux attributions gratuites d’actions (AGA) du 21 mai 2026 s’inscrit dans l’évolution du régime des dispositifs d’actionnariat salarié. Elle apporte plusieurs précisions relatives aux conditions d’attribution et aux plafonds applicables selon les régimes prévus par la doctrine administrative.
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