Dans son avis du 9 avril sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le Conseil d’État a prononcé deux censures majeures : la procédure d’urgence à l’ordre du jour sans information préalable des élus absents, et le transfert non compensé du schéma régional des carrières aux régions. Le décryptage de Me Patrick Lingibé.
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Quand simplifier complique : le Conseil d’État, vigie constitutionnelle des collectivités territoriales ?
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Markhoff
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