Produire un clausier sur la data et l’intelligence artificielle dans un contexte en perpétuelle évolution constitue un exercice exigeant — et assumé.
Cela fait plusieurs années que nous soutenons que la maîtrise des données et de l'IA est également un enjeu juridique.
Il est essentiel pour les collectivités de toute taille de disposer de clauses contractuelles adaptées, à insérer systématiquement dans vos contrats, afin de garantir que les principes d’un usage maîtrisé des données — et désormais de l’intelligence artificielle — soient respectés.