Conformité à l’AI Act
Posté : ven. 17 avr. 2026 09:13
l’obligation de transparence prévue par l’article 50 pour les fournisseurs et les déployeurs.
Par Tommaso Stella, Avocat.
Aux termes de l’article 50 de l’AI Act, à compter du 2 août 2026, les fournisseurs et les déployeurs des systèmes d’IA ont une obligation de transparence vis-à-vis des utilisateurs. Cette obligation connait des rares exceptions et a des implications pratiques dans la manière de concevoir et commercialiser des systèmes d’IA.
https://www.village-justice.com/article ... 56416.html
Par Tommaso Stella, Avocat.
Aux termes de l’article 50 de l’AI Act, à compter du 2 août 2026, les fournisseurs et les déployeurs des systèmes d’IA ont une obligation de transparence vis-à-vis des utilisateurs. Cette obligation connait des rares exceptions et a des implications pratiques dans la manière de concevoir et commercialiser des systèmes d’IA.
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