L’avocat auditeur des informations de durabilité : une nouvelle mission déontologique issue de la réforme du RIN.
Posté : lun. 13 avr. 2026 10:21
Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La montée en puissance du droit de la durabilité transforme progressivement les missions confiées aux professions juridiques. Dans ce contexte, la profession d’avocat connaît une évolution notable de son cadre déontologique.
Depuis le 18 février 2026, le Règlement intérieur national (RIN) autorise désormais les avocats à intervenir comme auditeurs chargés de certifier des informations en matière de durabilité. Cette nouvelle mission, introduite par une décision du Conseil national des barreaux adoptée en septembre 2025, s’inscrit dans la logique des obligations croissantes de transparence extra-financière pesant sur les entreprises. Elle ouvre un nouveau champ d’intervention pour les avocats, tout en imposant des exigences déontologiques spécifiques destinées à garantir la transparence et l’indépendance de cette activité.
https://www.village-justice.com/article ... urce=email
La montée en puissance du droit de la durabilité transforme progressivement les missions confiées aux professions juridiques. Dans ce contexte, la profession d’avocat connaît une évolution notable de son cadre déontologique.
Depuis le 18 février 2026, le Règlement intérieur national (RIN) autorise désormais les avocats à intervenir comme auditeurs chargés de certifier des informations en matière de durabilité. Cette nouvelle mission, introduite par une décision du Conseil national des barreaux adoptée en septembre 2025, s’inscrit dans la logique des obligations croissantes de transparence extra-financière pesant sur les entreprises. Elle ouvre un nouveau champ d’intervention pour les avocats, tout en imposant des exigences déontologiques spécifiques destinées à garantir la transparence et l’indépendance de cette activité.
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