Le Conseil d’Etat privatise les conflits sur les réseaux sociaux entre citoyens et élus

[Markhoff]

Une régression pour la démocratie et les droits des justiciables.
Par Francois Braize, Jean Petrilli et Bruno Bertrand.
François Braize, Jean Petrilli et Bruno Bertrand analysent un cas de conflit entre un citoyen et un élu local sur le fonctionnement d’un compte Twitter, conflit arbitré par le Conseil d’État. Loin d’être anecdotiques, ce conflit et sa résolution engagent non seulement le fonctionnement de « l’agora moderne » que sont devenus les réseaux sociaux, mais aussi et surtout le fonctionnement démocratique jusqu’alors en vigueur. L’Avis du Conseil d’État prive en effet les justiciables d’un recours protecteur devant la justice administrative. En renvoyant les conflits au droit privé ordinaire, cet Avis accroît la privatisation de la chose publique [1].
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