La preuve sous l'œil de l’IA : menace ou opportunité pour la justice ?
Posté : mar. 7 avr. 2026 10:45
La preuve constitue ainsi le cœur du procès. Elle peut être définie comme l’acte ou le fait juridique versé au débat pour fonder les prétentions des parties (C. civ., art. 1353 ; C. pr. civ., art. 9). Traditionnellement, notre régime probatoire repose sur une distinction claire : l’écrit pour les actes juridiques d’un montant supérieur à 1 500 €, et la liberté de la preuve pour les faits.
Par Margot Botino et Théophile Marchais, étudiants en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management
source https://mesinfos.fr/ile-de-france/la-pr ... 43800.html
Par Margot Botino et Théophile Marchais, étudiants en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management
source https://mesinfos.fr/ile-de-france/la-pr ... 43800.html