Devoir de vigilance : la consécration d’une responsabilité effective des sociétés mères

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Markhoff
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Devoir de vigilance : la consécration d’une responsabilité effective des sociétés mères

Message non lu par Markhoff »

(affaire Yves Rocher). Par Mathilde Pennès-Lavoye, Avocate.
Par une décision du 12 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Paris précise le régime du devoir de vigilance et en renforce considérablement la portée. https://urls.fr/0hWqPY
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