Conformité à l’AI Act : l’obligation de transparence
Posté : mer. 1 avr. 2026 08:28
Conformité à l’AI Act : l’obligation de transparence prévue par l’article 50 pour les fournisseurs et les déployeurs. Par Tommaso Stella, Avocat.
Aux termes de l’article 50 de l’AI Act, à compter du 2 août 2026, les fournisseurs et les déployeurs des systèmes d’IA ont une obligation de transparence vis-à-vis des utilisateurs. Cette obligation connait des rares exceptions et a des implications pratiques dans la manière de concevoir et commercialiser des systèmes d’IA. https://urls.fr/X1rgil
Aux termes de l’article 50 de l’AI Act, à compter du 2 août 2026, les fournisseurs et les déployeurs des systèmes d’IA ont une obligation de transparence vis-à-vis des utilisateurs. Cette obligation connait des rares exceptions et a des implications pratiques dans la manière de concevoir et commercialiser des systèmes d’IA. https://urls.fr/X1rgil