Compliance publique : la communication électorale face à l’intensification de la règlementation

[Markhoff]

Par Nathalie Lefort, Juriste.
À l’issue du premier tour des élections municipales, plusieurs candidats ont d’ores et déjà annoncé leur intention de saisir le juge de l’élection afin de contester la régularité du scrutin. Cette propension au recours contentieux s’inscrit dans un contexte normatif en constante densification, susceptible d’élargir le spectre des griefs recevables et de faire émerger un contentieux électoral renouvelé. L’essor de la communication numérique constitue à cet égard un vecteur d’irrégularités inédit, dont les manifestations touchent aussi bien à la sincérité du scrutin qu’au respect des obligations de silence électoral ou aux exigences issues du droit des données personnelles. Ces différents chefs de contestation, qu’il convient d’examiner à l’aune de la jurisprudence du Conseil d’État et des juridictions administratives, forment autant de risques contentieux que les candidats et leurs conseils se doivent d’anticiper.
Tour d’horizon des principaux risques contentieux... https://urls.fr/0RKfD-