Élections des exécutifs locaux : entre harmonisation et sécurisation juridique
Posté : lun. 30 mars 2026 08:46
La circulaire NOR : ATDB26061103C du 4 mars 2026, publiée le 9 mars par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, constitue le texte de référence pour l’installation des conseils municipaux et communautaires issus des élections des 15 et 22 mars 2026. Applicable à compter du 15 mars 2026, elle est accompagnée d’un guide de soixante-douze pages, actualisé au regard des lois n° 2025-444 du 21 mai 2025 et n° 2025-795 du 11 août 2025.
https://www.weka.fr/actualite/elus/arti ... ue-211815/
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